{"id":3272,"date":"2023-10-13T17:43:27","date_gmt":"2023-10-13T15:43:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vignoblesvictoiredaffaux.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2024-02-08T22:16:44","modified_gmt":"2024-02-08T21:16:44","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vignoblesvictoiredaffaux.com\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation"},"content":{"rendered":"<p><strong>Il est rappel\u00e9 \u00e0 titre liminaire que le Site :<\/strong><\/p>\n<p><strong>*Est interdit aux mineurs.<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique \u00ab La vente des boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite. L&#8217;offre de ces boissons \u00e0 titre gratuit \u00e0 des mineurs est \u00e9galement interdite dans les d\u00e9bits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui d\u00e9livre la boisson exige du client qu&#8217;il \u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9 \u00bb.<\/strong><\/p>\n<p><strong>En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir la capacit\u00e9 juridique de commander et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) d\u2019au moins 18 ans.<\/strong><\/p>\n<p><strong>*L\u2019ABUS D\u2019ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. \u00c0 CONSOMMER AVEC MODERATION.<\/strong><\/p>\n<p><strong><u> <\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>PR\u00c9AMBULE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 VICTOIRE d\u2019AFFAUX, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS), immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le n\u00b0 919 601 997 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 place des Victoires \u00e0 PARIS (75002) (ci-apr\u00e8s \u00ab VICTOIRE d\u2019AFFAUX \u00bb) \u00e9dite et exploite le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"http:\/\/www.vignoblesvictoiredaffaux.com\">www.vignoblesvictoiredaffaux.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p><strong><u>Le Site a pour objet de<\/u><\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Utilisateur le domaine, les vins, les actualit\u00e9s et l\u2019histoire des Vignobles Victoire d\u2019Affaux,<\/li>\n<li>proposer \u00e0 la vente les vins des Vignobles Victoire d\u2019Affaux,<\/li>\n<li>permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur de r\u00e9server diff\u00e9rentes activit\u00e9s, notamment d\u00e9gustations de vin\u2026.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques, modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur du Site.<\/p>\n<p>Tout usage du Site implique le respect des pr\u00e9sentes CGU. L\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case : \u00ab <em>OUI, J\u2019AI 18 ANS ET + ET J&#8217;ACCEPTE LES CGU<\/em>\u00bb.<strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>  1. D\u00c9FINITIONS<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les termes d\u00e9butant par une majuscule au sein des pr\u00e9sentes CGU, y compris au pr\u00e9ambule ci-dessus, qu\u2019ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donn\u00e9e par le pr\u00e9sent article.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>CGU<\/strong> : les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/li>\n<li><strong>Client<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique ayant d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 une commande aupr\u00e8s de VICTOIRE d\u2019AFFAUX.<\/li>\n<li><strong>Compte Client <\/strong>: le compte cr\u00e9\u00e9 par un Client pr\u00e9alablement \u00e0 tout acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Espace Client sur le Site. Il est accessible via l\u2019Identifiant et le Mot de passe et permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 toutes les fonctionnalit\u00e9s de son Espace Client.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong> : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e \u00ab <em>personne concern\u00e9e<\/em> \u00bb). Est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab <em>personne physique identifiable<\/em> \u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/li>\n<li><strong>Espace Client<\/strong> : l\u2019espace accessible \u00e0 chaque Client via son Compte Client dont les fonctionnalit\u00e9s sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 3 des CGU.<\/li>\n<li><strong>Identifiant <\/strong>: d\u00e9signe l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique sp\u00e9cifique par laquelle le Client s\u2019identifiera pour se connecter \u00e0 son Espace Client. L\u2019Identifiant est toujours accompagn\u00e9 d\u2019un Mot de passe.<\/li>\n<li><strong>Mot de passe<\/strong> : le terme secret propre au Client accompagnant obligatoirement son Identifiant afin de lui permettre de se connecter \u00e0 son Espace Client. VICTOIRE d\u2019AFFAUX pr\u00e9conise conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation de la CNIL que le Mot de passe soit constitu\u00e9 d\u2019au minimum 12 caract\u00e8res comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caract\u00e8res sp\u00e9ciaux \u00e0 choisir dans une liste d&#8217;au moins 37 caract\u00e8res sp\u00e9ciaux possibles.<\/li>\n<li><strong>Utilisateur<\/strong> : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.<\/li>\n<li><strong>Site<\/strong> : site internet \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par VICTOIRE d\u2019AFFAUX et accessible gr\u00e2ce au lien URL suivant : www.<a href=\"http:\/\/vignobles-victoire-daffaux.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vignoblesvictoiredaffaux.com<\/a><\/li>\n<li><strong>Terminal(aux)<\/strong> : les diff\u00e9rents supports (notamment ordinateur, smartphone et tablette) sur lesquels le Site est accessible.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>2. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU du Site constituent un contrat entre l\u2019Utilisateur et VICTOIRE d\u2019AFFAUX. Elles entrent en vigueur \u00e0 compter de leur acceptation par l\u2019Utilisateur et pour toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<p>Avant de poursuivre sa navigation, l\u2019Utilisateur doit reconna\u00eetre \u00eatre majeur et prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGU qu\u2019il d\u00e9clare avoir lues, comprises et accept\u00e9es sans r\u00e9serve en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>VICTOIRE d\u2019AFFAUX se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour les CGU de son Site \u00e0 sa convenance afin de les adapter aux \u00e9volutions de son Site et\/ou aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>Pour sa parfaite information, l\u2019Utilisateur doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement les rubriques auxquelles il souhaite se r\u00e9f\u00e9rer et prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGU. L\u2019Utilisateur accepte les pr\u00e9sentes CGU sans r\u00e9serve et s\u2019engage \u00e0 en respecter toutes les dispositions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>3. DESCRIPTION DE L&#8217;ESPACE CLIENT<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Un Espace sur le Site est propos\u00e9 aux Clients de VICTOIRE d\u2019AFFAUX comprenant les fonctionnalit\u00e9s principales d\u00e9crites et reprises dans les onglets ci-dessous :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab <em>Tableau de bord<\/em> \u00bb permettant de visualiser les commandes en cours, l\u2019adresse de livraison et les informations du Client ;<\/li>\n<li>\u00ab <em>Mes commandes<\/em> \u00bb r\u00e9capitulant les commandes du Client ;<\/li>\n<li>\u00ab <em>Mes adresses<\/em> \u00bb reprenant les diff\u00e9rentes adresses du Client avec la possibilit\u00e9 de les modifier ;<\/li>\n<li>\u00ab <em>Mes informations<\/em> \u00bb r\u00e9sumant les informations du Client avec la possibilit\u00e9 de les modifier.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u> <\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>  4. CR\u00c9ATION D\u2019UN COMPTE CLIENT &#8211; ACC\u00c8S \u00c0 L\u2019ESPACE CLIENT <\/u><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Espace Client est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux Clients de VICTOIRE d\u2019AFFAUX qui ont pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 un Compte Client. Cet acc\u00e8s est gratuit (sous r\u00e9serve des co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 son utilisation).<\/p>\n<p>Si le Client ne dispose pas encore d\u2019un Compte Client, il devra cliquer sur l\u2019onglet \u00ab Connexion \u00bb figurant en haut \u00e0 droite sur toutes les pages du Site, puis sur l\u2019encadr\u00e9 : \u00ab <em>Cr\u00e9er un compte <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Le Client devra ensuite compl\u00e9ter le formulaire d\u2019inscription et communiquer les champs requis :<\/p>\n<ul>\n<li>civilit\u00e9 (Mme\/M.) ;<\/li>\n<li>nom ;<\/li>\n<li>pr\u00e9nom ;<\/li>\n<li>adresse ;<\/li>\n<li>code postal ;<\/li>\n<li>ville ;<\/li>\n<li>pays ;<\/li>\n<li>t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n<li>adresse de courrier \u00e9lectronique ;<\/li>\n<li>Mot de passe.<\/li>\n<\/ul>\n<p>avant de valider la cr\u00e9ation de son Compte Client en cliquant sur l\u2019encadr\u00e9 \u00ab <em>Cr\u00e9er mon compte<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Chaque Client ne peut cr\u00e9er qu\u2019un seul Compte Client.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019inscription, les r\u00e9ponses au formulaire d\u2019inscription sont obligatoires et n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du Compte Client. L\u2019absence de r\u00e9ponse \u00e0 un champ obligatoire est susceptible de compromettre la demande du Client.<\/p>\n<p>Le Client recevra un courriel \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique qu\u2019il aura pr\u00e9alablement renseign\u00e9e et activera d\u00e9finitivement son Compte.<\/p>\n<p>Une fois son Compte Client cr\u00e9\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un acc\u00e8s permanent et s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 son Espace Client.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet que toute connexion \u00e9tablie en utilisant son Identifiant et Mot de passe sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par lui.<\/p>\n<p>Toute modification dans les Donn\u00e9es personnelles transmises par le Client doit faire l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour en ligne par le biais de son profil Utilisateur.<\/p>\n<p>En cas de perte ou vol de son Mot de passe, une proc\u00e9dure de r\u00e9initialisation est pr\u00e9vue sur le Site en cliquant sur \u00ab <em>Mot de passe perdu ?<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Le Client devra alors indiquer l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique qu\u2019il a renseign\u00e9e lors de l\u2019ouverture de Compte Client et cliquer sur \u00ab <em>r\u00e9initialisation du mot de passe<\/em> \u00bb. Un courriel contenant un lien sur lequel il conviendra de cliquer afin de r\u00e9initialiser son mot de passe lui sera alors envoy\u00e9. Le Client sera redirig\u00e9 sur le Site sur lequel il sera invit\u00e9 \u00e0 modifier son Mot de passe.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>  5. RESPONSABILIT\u00c9 &#8211; ENGAGEMENTS DE L\u2019UTILISATEUR<\/u><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur d\u00e9clare que la configuration informatique tant mat\u00e9rielle que logicielle qu\u2019il utilise ne contient aucun virus et est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n<p>Compte tenu des difficult\u00e9s techniques inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019Internet et des contraintes propres \u00e0 la maintenance du Site, VICTOIRE d\u2019AFFAUX ne peut garantir \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s au Site de mani\u00e8re continue.<\/p>\n<p>Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 son utilisation sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur (Terminal et acc\u00e8s \u00e0 internet). L\u2019Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de la qualit\u00e9 et du d\u00e9bit de son acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 de ce que les donn\u00e9es figurant sur le Site sont fournies par VICTOIRE d\u2019AFFAUX, \u00e0 titre purement informationnel.<\/p>\n<p>Le Site est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 de l\u2019Utilisateur, lequel s\u2019interdit toute utilisation du Site et de son contenu \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale notamment par l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur et d&#8217;adopter un comportement \u00e9thique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>6. GESTION DU SITE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Pour la bonne gestion du Site, VICTOIRE d\u2019AFFAUX pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n<ul>\n<li>suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certaines parties du Site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019Utilisateurs ;<\/li>\n<li>supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;<\/li>\n<li>suspendre le fonctionnement du Site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>  7. LIENS HYPERTEXTES<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le Site est ind\u00e9pendant de tout autre site ou des ressources de l&#8217;Internet avec lequel il est reli\u00e9 ou li\u00e9 par un hyperlien ou un proc\u00e9d\u00e9 technique de m\u00eame nature.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur qui souhaite cr\u00e9er un lien hypertexte vers le Site et\/ou une page quelconque du Site et\/ou un fichier, doit s\u2019assurer pr\u00e9alablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est int\u00e9gr\u00e9 ne porte pas atteinte aux droits des tiers et\/ou \u00e0 l\u2019image de VICTOIRE d\u2019AFFAUX.<\/p>\n<p>Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent Site en direction d&#8217;autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de VICTOIRE d\u2019AFFAUX.<\/p>\n<p>VICTOIRE d\u2019AFFAUX n&#8217;exerce aucun contr\u00f4le quant au contenu des sites tiers. L&#8217;existence d&#8217;un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que VICTOIRE d\u2019AFFAUX doive assumer une quelconque garantie et\/ou responsabilit\u00e9 quant \u00e0 son contenu ou \u00e0 l&#8217;usage qui peut en \u00eatre fait.<\/p>\n<p>Ainsi, VICTOIRE d\u2019AFFAUX ne pourra, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable :<\/p>\n<ul>\n<li>des \u00e9ditions et du contenu des documents figurant sur ces sites ;<\/li>\n<li>de l&#8217;utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs desdits sites reproduits \u00e0 l&#8217;issue de l&#8217;activation de l&#8217;hyperlien ;<\/li>\n<li>de l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 et de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 des informations fournies par ces autres sites.<\/li>\n<\/ul>\n<p>VICTOIRE d\u2019AFFAUX demande \u00e0 l\u2019Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte bris\u00e9 ou erron\u00e9 ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inappropri\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose \u00e0 l&#8217;exception des marques de tiers qui pourraient \u00eatre cit\u00e9es (et identifi\u00e9es comme telles), et notamment les textes, articles, communiqu\u00e9s, pr\u00e9sentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, s\u00e9quences vid\u00e9o, animations, sons etc\u2026, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de VICTOIRE d\u2019AFFAUX \u00a9Victoire d\u2019Affaux, du Fonds de Dotation Collection VR d\u2019AFFAUX \u00a9Collection VR d\u2019Affaux, du Fonds d\u2019archives priv\u00e9es Nil Desperandum Heritage \u2013 \u00a9nil desperandum-heritage, ou peuvent \u00eatre librement utilis\u00e9s par ces derniers soit parce qu\u2019ils sont libres de droit, soit parce qu\u2019une licence lui a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Toute reproduction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de VICTOIRE d\u2019AFFAUX \u00a9Victoire d\u2019Affaux, du Fonds de Dotation Collection VR d\u2019AFFAUX \u00a9Collection VR d\u2019Affaux, du Fonds d\u2019archives priv\u00e9es Nil Desperandum Heritage \u2013 \u00a9nil desperandum-heritage est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9 par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Aucune disposition des CGU, pas plus que la navigation sur le Site n\u2019implique de transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 relatif audit Site au profit de l\u2019un quelconque des Utilisateurs. 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Ces fichiers ne peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s qu&#8217;\u00e0 partir de liens hypertextes reproduisant la mention \u00ab <em>t\u00e9l\u00e9charger la fiche produit<\/em> \u00bb ou toute autre mention manifestant l&#8217;autorisation donn\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur de t\u00e9l\u00e9charger ces fichiers.<\/p>\n<p>Dans ce cas et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvis\u00e9s, l&#8217;Utilisateur ne sera autoris\u00e9 qu&#8217;\u00e0 d\u00e9tenir une copie de ces documents et qu&#8217;\u00e0 imprimer ces documents pour un usage strictement priv\u00e9. Il s&#8217;interdit en particulier de diffuser ces documents \u00e0 des tiers, sur quelque support que ce soit (papier et\/ou support num\u00e9rique) et de quelque mani\u00e8re que ce soit (courrier \u00e9lectronique, mise \u00e0 disposition par diffusion sur un support tangible et\/ou enregistrement sur un serveur).<\/p>\n<p>Toute courte citation devra faire appara\u00eetre la r\u00e9f\u00e9rence au Site et au VICTOIRE d\u2019AFFAUX et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom de son auteur.<\/p>\n<p><strong><u>  9. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/u><\/strong><\/p>\n<p>La Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique de cookies annex\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGU font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGU et d\u00e9crivent les conditions dans lesquelles VICTOIRE d\u2019AFFAUX utilise les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p><strong><u> <\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>  10. SUSPENSION ET CL\u00d4TURE DU COMPTE CLIENT<\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>10.1 Cl\u00f4ture du Compte Client<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout Client pourra, \u00e0 tout moment, se d\u00e9sinscrire, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision et cl\u00f4turer son Compte Client. Cette demande devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 VICTOIRE d\u2019AFFAUX exclusivement par courriel \u00e0 l\u2019adresse contact@victoiredaffaux.com et prendra effet d\u00e8s sa r\u00e9ception par VICTOIRE d\u2019AFFAUX. Un courriel de confirmation de cl\u00f4ture du Compte Client sera adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique que le Client a pr\u00e9c\u00e9demment renseign\u00e9e.<\/p>\n<p>Le sort des Donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>  <u>10.2 Suspension temporaire ou d\u00e9finitive<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Si VICTOIRE d\u2019AFFAUX estime que le Client ne respecte pas tout ou partie des pr\u00e9sentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux engagements de l\u2019Utilisateur et aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, elle se r\u00e9serve le droit de suspendre \u00e0 tout moment (temporairement ou d\u00e9finitivement), l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Espace Client et\/ou le Compte Client.<\/p>\n<p>VICTOIRE d\u2019AFFAUX notifiera la mesure au Client en lui adressant un courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique pr\u00e9c\u00e9demment renseign\u00e9e. Ce dernier pourra s\u2019il le souhaite fournir des explications.<\/p>\n<p>Au vu des explications fournies, VICTOIRE d\u2019AFFAUX d\u00e9cidera de l\u2019\u00e9ventuelle lev\u00e9e des mesures de suspension temporaire mises en place.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>11. RELATION ENTRE VICTOIRE d\u2019AFFAUX ET LES UTILISATEURS<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Pour toute question et ou r\u00e9clamation relative aux pr\u00e9sentes CGU et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019utilisation du Site, l\u2019Utilisateur peut contacter VICTOIRE d\u2019AFFAUX par :<\/p>\n<ul>\n<li>voie postale \u00e0 l\u2019adresse : <strong>VICTOIRE d\u2019AFFAUX \u2013 12 place des Victoires \u2013 75002 PARIS<\/strong> ;<\/li>\n<li>e-mail \u00e0 l\u2019adresse :<strong> <\/strong><a href=\"mailto:contact@victoiredaffaux.com\">contact@victoiredaffaux.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>  12. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur ayant la qualit\u00e9 de consommateur (d\u00e9finie comme \u00ab <em>toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n&#8217;entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole<\/em> \u00bb) qu\u2019il a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l&#8217;oppose \u00e0 VICTOIRE d\u2019AFFAUX.<\/p>\n<p>En cas d\u2019\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de VICTOIRE d\u2019AFFAUX ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse de cette derni\u00e8re dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de soumettre le diff\u00e9rend qui l\u2019oppose \u00e0 VICTOIRE d\u2019AFFAUX au m\u00e9diateur de la consommation <a href=\"http:\/\/www.mediateurfevad.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">M\u00e9diateur de la F\u00e9d\u00e9ration professionnelle du e-commerce et de la vente \u00e0 distance (FEVAD)<\/a>, lequel tentera en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, de rapprocher les parties en vue d\u2019aboutir \u00e0 une solution amiable.<\/p>\n<p>La saisine du m\u00e9diateur de la consommation doit \u00eatre effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai maximal d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la date de r\u00e9clamation \u00e9crite de l\u2019Utilisateur aupr\u00e8s de VICTOIRE d\u2019AFFAUX.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la Commission europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de r\u00e9solution des litiges destin\u00e9es \u00e0 recueillir les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations de consommateurs faisant suite \u00e0 un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents. Cette plateforme est accessible \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>  13. LOI APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout diff\u00e9rend qui na\u00eetrait de l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou des suites ou cons\u00e9quences des pr\u00e9sentes CGU ainsi que d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019utilisation du Site sera port\u00e9 devant les Tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il est rappel\u00e9 \u00e0 titre liminaire que le Site : *Est interdit aux mineurs. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique \u00ab La vente des boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite. 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